Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme « www.noma-petition.org »

 

Date de dernière publication des Conditions générales d’utilisation :21/12/2019

La plateforme www.noma-petition.org (ci-après dénommée « Noma-Petition.org ») est éditée par l’association Noma Fund (ci-après dénommé « Éditeur »).

Les mentions légales de Noma-Petition.org sont accessibles depuis ce lien : https://noma-petition.org/mentions-legales/.

Art. 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute personne qui accède et consulte Noma-Petition.org (si après dénommé « Utilisateur ») est en droit d’accepter ou de refuser les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Noma-Petition.org (ci-après dénommées « CGU »). L’acceptation ou le refus des CGU s’opère à l’aide <du bandeau> qui s’affiche sur Noma-Petition.org lorsque la personne accède à Noma-Petition.org pour la première fois.

Toute personne qui refuse les CGU est invité à quitter Noma-Petition.org et à ne pas y revenir. Si elle navigue tout de même sur Noma-Petition.org et utilise tout ou partie de ses services, elle engage sa seule responsabilité. Si elle revient sur Noma-Petition.org, l’acceptation des CGU lui sera à nouveau proposée.

Toute personne qui accepte les CGU s’y conforme sans réserve.

Tout personne qui agit en fraude ou en contradiction avec les CGU s’expose à des poursuites judiciaires.

Les CGU sont applicables tant que Noma-Petition.org est accessible sur le réseau internet.

Art. 2 – Objet des CGU

Les CGU établissent les conditions d’accès et d’utilisation des services fournis à partir de Noma-Petition.org (ci-après dénommés « Services »).

Les CGU ne peuvent en aucun cas valoir acceptation des autres documents juridiques accessibles depuis Noma-Petition.org (Conditions d’abonnement, Politique de protection des données personnelles, autre).

Art. 3 – Présentation de Noma-Petition.org

Noma-Petition.org est éditée par l’association française de loi 1901 Noma Fund. Cette association est dédiée à la lutte contre la maladie du noma.

Le Noma est une maladie infectieuse infantile qui se développe dans la bouche des enfants pour se transformer en gangrène.

L’association Noma Fund permet à toute personne qui le souhaite de signer chaque pétition présente sur Noma-Petition.org.

La signature d’une pétition sur nom-Petition.org nécessite de transmettre différentes données à caractère personnel est l’acceptation de la Politique de protection des données personnelles proposée par l’Éditeur.

Art. 4 – Accès à Noma-Petition.org 

Noma-Petition.org est librement accessible sept jours sur sept (7J/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).

L’accès à Noma-Petition.org et l’utilisation de ses Services nécessitent d’accéder au réseau internet à l’aide d’un terminal informatique capable de s’y connecter.

À tout moment, l’Éditeur se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès à Noma-Petition.org ou à tout ou partie des Services, notamment pour procéder à des opérations de maintenance, des modifications ou des améliorations.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption d’accès à Noma-Petition.org et/ou aux Services qui ne relève pas de son seul et exclusif fait, tel qu’une coupure de réseau internet, d’électricité ou une incompatibilité due au terminal informatique.

L’Éditeur édite Noma-Petition.org et met ses Service à disposition dans le stricte cadre d’une obligation de moyens.

En l’état actuel de la technique, l’Editeur n’apporte aucune garantie d’aucune sorte quant au bon, complet ou parfait fonctionnement à Noma-Petition.org. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité (hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable de Noma-Petition.org qui ne serait pas de son seul et unique fait.

De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution de ses obligations imputables à un fait d’un tiers quelconque ou en cas de force majeure. Il en va de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, de panne d’électricité, notamment en cas de baisse ou de rupture de qualité ou de service, d’intrusion extérieure, de présence de virus informatiques, d’incompatibilités, de non interopérabilité et/ou de baisse de qualité inhérente à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.

Noma-Petition.org permet également de faire des dons en ligne pour aider à la lutte contre la maladie du noma.

Art. 5 – Signature de pétitions

Toute personne qui accède à Noma-Petition.org est libre de signer une des pétitions qui est éditée sur le site.

La personne qui signe une quelconque pétition doit communiquer des données à caractère personnel à l’Éditeur.

L’Éditeur ne collecte et traite que des données à caractère personnel qui ne présentent aucun risque pour les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.

Lors de la signature d’une pétition, l’Utilisateur doit accepter la Politique de protection des données personnelles. L’absence d’acceptation de cette Politique empêche la signature de la pétition. L’utilisateur peut choisir d’anonymiser sa signature. Dans ce cas, aucune données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sera collectée et traiter dans le cadre de sa signature à la pétition.

Tout Utilisateur qui signe une pétition sur le Noma-Petition.org est libre de partager cette signature par courrier électronique et sur les réseaux sociaux suivants à l’aides des fonctionnalités qui lui sont proposées : Facebook, WhatsApp, Twitter et LinkedIn.

Art. 5 – Données à caractère personnel – Traitement de données personnelles

La signature d’une pétition sur Noma-Petition.org oblige la personne qui signe une pétition ou qui effectue un don à communiquer des données à caractère personnel. Toutes les opérations de collecte et de traitement desdites données sont effectuées en application et en respect du cadre légal en vigueur, notamment au regard du Règlement européen sur la protection des données de 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés de 1978 telle que modifiée.

Toute les opérations de traitement de données à caractère personnel sont effectuées par l’Éditeur en qualité de responsable du traitement.

Ces opérations de traitement sont accomplies en application de la Politique de protection des données personnes de Noma-Petition.org, laquelle accessible depuis ce lien : https://noma-petition.org/poitique-de-protection-des-donnees-personnelles/.

Quant à ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. En cas de besoin, il peut exercer auprès de l’association Noma Fund à l’adresse suivante : info@noma-petition.org.

Si besoin, l’Utilisateur peut consulter la Commission nationale de l’informatique et des libertés et la contacter à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Art. 6 – Collecte de données techniques – Cookies

À l’aide de cookies, l’Éditeur collecte des données techniques. De telles collectes sont destinées à faciliter et améliorer l’utilisation de Noma-Petition.org et des Services. Ces données techniques concernent principalement : le navigateur internet, le browser, le système de pilotage, les coordonnées par lesquelles tout internet accède à Noma-Petition.org.

Un « cookie » est un fichier qui enregistre des données relatives à la navigation sur Noma-Petition.org et à l’utilisation de cette plateforme internet.

Les cookies sont automatiquement installés sur le terminal informatique de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à Noma-Petition.org et/ou au cours de sa navigation.

L’Utilisateur est en droit de refuser l’installation des cookies et de les paramétrer (activation ou désactivation partielle ou totale) à l’aide de son navigateur internet. L’accès à ces fonctionnalités s’effectuent via le navigateur internet dans les onglets « Outils » et « Paramètres ».

Toutes les données techniques et de navigation collectées à l’aide des cookies sont stockées sur le terminal informatique utilisé par l’Utilisateur. L’Éditeur est en droit de consulter ces données pour des raisons techniques. De plus, l’Éditeur se réserve le droit de collecter ces données de manière anonyme pour les exploiter pour son compte et/ou celui de ses partenaires.

Art. 9 – Versement de dons au profit de l’association Noma Fund

Tout Utilisateur peut verser des dons financiers à l’association à partir de Noma-Petition.org. L’association utilise les dons pour lutter contre la maladie du noma.

Au choix de l’Utilisateur, les dons peuvent être versés par virement bancaire à partir du site Noma-Petition.org ou à l’aide des plateformes de paiement en ligne par carte bancaire ou à l’aide d’un compte Paypal.

L’utilisateur peut faire un don unique ou mettre en place un versement récurrent mensuel de don. Il est libre de stopper se versement récurrent à tout moment. Pour cela, il peut :

  • en faire la demande auprès de l’association Noma Fund à l’adresse suivante : info@noma-petition.org ; ou
  • en passer par le compte créer sur la plateforme de paiement en ligne.

Art. 7 – Propriétés

La SAS Noma Pétition est éditeur et propriétaire de Noma-Petition.org et de la marque « Noma Pétition ».

Sur la Noma-Petition.org, l’Éditeur publie ses propres contenus. Il dispose de tous les droits et de toutes les autorisations lui permettant de les publier.

Sans préjudice des droits de propriété, les contenus de toutes les bases de données de Noma-Petition.org sont la propriété de l’Éditeur en application des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ceci vaut notamment pour les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs.

Art. 8 – Liens hypertextes

L’Éditeur publie des liens hypertexte sur Noma-Petition.org.

La présence sur Noma-Petition.org d’un quelconque lien hypertexte d’un site internet quelconque n’implique pas la validation, l’acceptation, la coopération ou l’accord de l’Éditeur quant aux contenus de chaque site pointé. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à ce titre.

L’Éditeur est susceptible de présenter des liens hypertextes pointant vers des sites internet de ses partenaires. L’Éditeur certifie la qualité et les contenus de ces sites partenaires.

Art. 9 – Contacts

Pour toute information ou question à l’Éditeur quant à Noma-Petition.org et/ou à son utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Art. 10 – Divers

a – Intégralité des CGU

Les CGU constituent l’intégralité des conditions d’utilisation de Noma-Petition.org. Tout autre document relatif à l’utilisation de Noma-Petition.org qui ne serait pas publié par l’Éditeur ne présente aucune valeur d’aucune sorte.

b – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur Noma-Petition.org. Toutes les modifications sont acceptées lors du nouvel accès à Noma-Petition.org.

c – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGU, ni d’altérer la validité de toute autre stipulation.

d – Renonciation

Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

e – Droit et langue applicables

Noma-Petition.org et les CGU sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Les CGU sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.

 

Qui sommes-nous ?

NOMA-PETITION.ORG est une plateforme en ligne qui vise à recueillir toutes les pétitions en faveur de la lutte contre le Noma, afin d’accélérer les différentes actions visant à éradiquer la maladie. C’est pour mettre fin de façon définitive à la maladie du Noma, et pour lutter contre l’injustice d’une terrible maladie infantile négligée liée à des conditions d’extrême pauvreté, que la SASU NOMA-PETITION.ORG souhaite s’engager.

NOMA-PETITION.ORG
47, Boulevard de Courcelles 
75008 Paris
FRANCE

Téléphone : 01 87 66 67 45

Mail : info@noma-petition.org

Share This